Renouveler votre licence de syndic (paiement des frais annuels)?

Étapes directes pour renouveler

1. Enregistrez-vous d'abord auprès du site d'Industrie Canada (gardez votre mot de passe pour la prochaine fois).
2. Puis visionnez votre état de compte et/ou payez vos frais

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Nota : Vous pouvez payer vos droits de licence du 1^er novembre 2011 jusqu'au 31 décembre 2011. Tout au long de l'année vous serez en mesure de visualiser et d'imprimer votre état de compte.

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Les renseignements qui suivent se rapportent à : 

1. État de compte pour une licence individuelle ou pour une firme
2. Licence honoraire

1. État de compte soit pour une licence individuelle soit pour une firme

Si votre état de compte de frais de licence annuel indique un droit à payer, veuillez procéder comme suit.

Création d'un compte

L'accès au système de paiement en direct d'Industrie Canada est limité aux titulaires d'un compte d'Industrie Canada. Pour créer un compte, veuillez visiter le site d'Industrie Canada.

Si jamais vous oubliez votre mot de passe, veuillez appeler Industrie Canada, au numéro sans frais 1-800-328-6189 ou, localement dans la région d'Ottawa, au numéro 613-954-5032.

Paiement par carte de crédit – Visa ou MasterCard

Les seules cartes acceptées pour un paiement en direct sont Visa ou MasterCard.

Pour payer vos frais annuels, vous devez fournir au système : 

• votre numéro de licence;
• le numéro de l'état de compte envoyé par le Bureau du surintendant des faillites.

Si ces deux numéros ne sont pas assortis, vous ne pourrez pas visionner votre état de compte sur le site, ni y payer vos frais.

Cliquer ici pour visionner votre état de compte et/ou payer vos frais annuels.

Paiement par chèque ou mandat

Veuillez transmettre votre chèque ou mandat, payable à l'ordre de Receveur Général du Canada, à l'adresse suivante:

Industrie Canada, Bureau du surintendant des faillites
Services d'affaires et de finance
Place Héritage
155 rue Queen, 4ième étage
Ottawa (Ontario), K1A 0H5

Renseignements sur votre compte :

Concernant votre compte : 613-946-7300, télécopieur 613-941-6409
Concernant votre licence : 613-941-2699, télécopieur 613-946-2168
osb-bsf_licence@ic.gc.ca

2. Licence honoraire

Si vous avez une licence honoraire, celle-ci est renouvelable sans frais. Vous devez néanmoins informer le surintendant de votre intention de maintenir votre licence en vigueur pour l'année prochaine. Si tel est votre cas, veuillez nous envoyer une note indiquant votre numéro de licence ainsi que le numéro d'état de compte sur le relevé qui vous a été envoyé par le Bureau du surintendant. Le défaut d'aviser le surintendant avant le 31 décembre entraîne l'annulation de la licence.

Pour nous informer par courriel

Adresse électronique: osb-bsf_licence@ic.gc.ca

Pour nous informer par télécopieur

Numéro de télécopieur: 613-946-2168

Pour nous informer par poste régulière

Adresse postale:

Industrie Canada, Bureau du surintendant des faillites
Licences des syndics
Place Héritage
155 rue Queen, 4ième étage
Ottawa (Ontario), K1A 0H5

Renseignements sur votre compte :

Téléphone: 613-941-2699
Télécopieur: 613-946-2168
osb-bsf_licence@ic.gc.ca