Guide des inspecteurs

À l'intention des inspecteurs nommés en vertu de
la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

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Table des matières

Avant-propos

Partie I - Renseignements généraux

• Rôle du syndic
• Rôle de l'inspecteur

Partie II - Bureau des inspecteurs

• Nomination des inspecteurs
• Nomination d'un inspecteur entachée d'erreurs ou d'irrégularités
• Vacance dans le bureau des inspecteurs
• Responsabilités des inspecteurs
• Vente de biens
• Obligation de distribuer des dividendes
• Propositions prévues à la Partie III de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Partie III - Abus en matière de faillite

• Pouvoirs du surintendant des faillites
• Conformité des syndics
• Rôle des inspecteurs dans le traitement des abus
• Infractions

Partie IV - Honoraires des inspecteurs

• Barème des honoraires

Appendice A – Définitions

Appendice B – Mandat et mission du Bureau du surintendant des faillites

Appendice C – Bureaux de division du surintendant des faillites

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Avant-propos

Le présent document est un guide à l'intention des inspecteurs nommés en application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (la Loi). Il a pour objet de leur fournir de l'information sur leur rôle et leurs responsabilités ainsi que de mettre en évidence et d'expliquer les dispositions pertinentes de la Loi. Bien que les questions soient souvent techniques et complexes, nous nous sommes efforcés de les présenter de la manière la plus claire possible tout en évitant de trop simplifier les aspects importants de la Loi.
Les inspecteurs jouent un rôle important dans l'administration de l'actif des personnes insolvables. Ce sont les créanciers qui nomment les inspecteurs afin qu'ils les représentent au cours de la période d'administration de l'actif. Les inspecteurs agissent en qualité de fiduciaires, c'est-à-dire qu'ils doivent généralement rendre compte à la masse des créanciers qui les ont nommés et ils sont tenus de remplir leurs obligations de façon impartiale et dans l'intérêt des créanciers.

Avertissement

Le matériel et l'information fournis par le Bureau du surintendant des faillites dans ce guide sont de nature purement informative et ne constituent aucunement des conseils juridiques. Bien que tous les efforts aient été déployés pour assurer l'exactitude, l'actualisation et la fiabilité du contenu, le Bureau du surintendant des faillites n'offre aucune garantie en la matière. L'information fournie n'est pas destinée à se substituer aux conseils professionnels d'un avocat ou d'un spécialiste autorisé en matière de faillite. Si vous le désirez, vous pouvez communiquer avec un avocat ou un syndic de votre province ou territoire afin d'obtenir de l'information et des conseils qui seront adaptés selon les faits particuliers de votre cas précis.

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