Bureau du surintendant des faillites Canada | Office of the superintendent of bankruptcy Canada
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Renouveler votre licence en ligne


Vous ne pouvez renouveler votre licence en ligne que du 1er novembre au 31 décembre à minuit (HNE).


À noter : Vous devez être prêt à fournir votre identificateur d'Industrie Canada et vos numéros de syndic et de relevé de compte. Si vous n'êtes pas enregistré ou que vous avez oublié votre mot de passe ou votre nom d'utilisateur, veuillez vous rendre à Inscription à Industrie Canada.

  • Renouvellement de licence honoraire 

Si vous êtes titulaire d'une licence de syndic honoraire, vous pouvez la renouveler sans frais mais vous devez prévenir le Bureau du surintendant des faillites de votre intention de la conserver au cours de l'année à venir. Si tel est le cas, veuillez nous faire parvenir une note précisant le numéro de votre licence de syndic et le numéro de relevé de compte qui vous ont été envoyés.

Si vous négligez de prévenir le BSF d'ici le 31 décembre à minuit (HNE), votre licence sera annulée.


Pour communiquer avec nos services :

Par courriel :
osb-bsf_licence@ic.gc.ca

Par télécopieur : 613-946-2168

Par courrier :
Bureau du surintendant des faillites
Services d'affaires et de finances
Place Heritage
155, rue Queen, 4e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5