Bureau du surintendant des faillites Canada | Office of the superintendent of bankruptcy Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Accueil > À propos de nous

À propos de nous (suite)

Vision, mission, mandat et objectifs

Vision

Faire preuve de leadership afin de protéger l'intégrité du système canadien de faillite et d'insolvabilité, l'un des piliers du marché.

Mission

Contribuer à maintenir un marché équitable et efficient en protégeant l'intégrité du système de faillite et d'insolvabilité au bénéfice des investisseurs, des prêteurs, des consommateurs et du public.

Mandat

Contrôler l'administration des actifs et des affaires régis par la législation en matière d'insolvabilité.

Objectifs stratégiques

  • Maintenir un cadre de réglementation efficient et efficace
  • Sensibiliser les intervenants à leurs droits et responsabilités dans le système de faillite et d'insolvabilité
  • Assurer la conformité des syndics et des débiteurs au cadre législatif et réglementaire
  • Être une source d'information intégrale sur les affaires d'insolvabilité canadiennes

Nos secteurs d'activité

Le BSF veille à ce que les dossiers de faillite et d'insolvabilité soient administrés de manière équitable et ordonnée. À cette fin, le Bureau :

  • supervise l'administration des dossiers de faillite, des réorganisations commerciales, des propositions de consommateur et des mises sous séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI);
  • tient un registre public des dossiers de faillite et d'insolvabilité sous le régime de la LFI et des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC);
  • délivre des licences aux syndics du secteur privé pour l'administration des dossiers et nomme les administrateurs de propositions de consommateur;
  • enregistre et examine les plaintes des créanciers, des débiteurs et des membres du public concernant des fautes éventuelles commises dans le cadre des procédures d'insolvabilité sous le régime de la LFI;
  • enregistre les plaintes concernant la conduite des contrôleurs sous le régime de la LACC et fait enquête au besoin;
  • établit des normes professionnelles sur l'administration des dossiers sous le régime de la LFI et veille à leur application;
  • sensibilise les intervenants à leurs droits et responsabilités dans le cadre du système de faillite et d'insolvabilité.

Direction du BSF

Surintendant des faillites
Bill James (biographie)
Téléphone : 613-941-1000
Télécopieur : 613-946-9205

Surintendant associé
Patricia Alférez
Téléphone : 613-946-2157
Télécopieur : 613-948-6367

Directeur général, Politiques du programme et affaires règlementaires
Elisabeth Lang
Téléphone : 613-946-2166
Télécopieur : 613-946-2168

Directeur général, Relations externes et innovation
Ginette Trahan
Téléphone : 613-941-2854
Télécopieur : 613-946-9205

Directeur, Services de gestion
Rita Morin
Téléphone : 613-941-3471
Télécopieur : 613-941-2862

Secrétaire général
Joanne Boyer
Téléphone : 613-941-2694
Télécopieur : 613-952-1854

Directrice régionale, Région de l'Ouest
Charmaine Martin
Téléphone : 604-666-8045
Télécopieur : 604-666-4610

Directeur régional, Région de l'Ontario
Jack Steinman
Téléphone : 416-954-6310
Télécopieur : 416-954-6311

Directrice régionale, Région de l'Est
Samra Rabie
Téléphone : 514-283-3422
Télécopieur : 514-283-5130

Conseil consultatif de gestion

Mandat

Le Conseil consultatif de gestion a pour mandat de fournir au surintendant des faillites et à Industrie Canada des avis indépendants sur la gestion du Bureau du surintendant des faillites.

En soulevant des questions, en testant des hypothèses et en demeurant au fait de ce qui se passe au sein de l'organisation, le Conseil consultatif de gestion aide le BSF à relever les défis en matière de gestion et à assurer une participation accrue des clients et des intervenants à sa gouvernance.

Membres

Le Conseil est structuré pour parvenir à un équilibre efficace entre les clients et les autres intervenants ainsi que les professionnels et les universitaires du milieu des faillites et de l'insolvabilité. Le Conseil compte sept membres, dont la présidente. Il comprend en outre trois membres d’office.

Joan Huzar, présidente
Défenseur des droits des consommateurs
Colombie-Britannique

Kevin Brennan
Professionnel de l'insolvabilité et de la réorganisation
Colombie-Britannique

Edward Sellers
Avocat en insolvabilité
Ontario

Alban D’Amours
Spécialiste des transactions de crédit
Québec

Charles McCallister
Professionnel de la fonction publique
Nouveau-Brunswick

Guylaine Belley
Ingénieur d'affaire, secteur privé
Québec

John D. Eisner
Spécialiste des services de crédit-conseil
Nouveau-Brunswick


Membres d'office :

Marie-Josée Thivierge
Sous-ministre adjointe
Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise, Industrie Canada

Bill James
Surintendant des faillites

Patricia Alférez
Surintendant associé


Secrétaire :

Joanne Huot-Law
Secrétaire générale

Pour en apprendre davantage, veuillez consulter le Rapport du président.

Initiative de projets de recherche en insolvabilité

L'Initiative de projets de recherche en insolvabilité a été créée par le BSF dans le but d'enrichir la somme de connaissances sur le système canadien d'insolvabilité. Dans le cadre de l'initiative, des travaux de recherche pluridisciplinaire et des études comparatives sur des questions relatives à l'insolvabilité se rattachant à l'analyse du contexte social et de la politique publique sont réalisés à contrat.

Pour en apprendre davantage sur les travaux de recherche dans le domaine de l'insolvabilité réalisés à ce jour…

Normes de service du BSF

Le Bureau du surintendant des faillites est déterminé à vous assurer clients des services de qualité et à respecter le niveau de service décrit ci-après. Pour atteindre cet objectif, nous nous engageons à vous servir :

  • Avec courtoisie – Nous répondrons à vos demandes de renseignements rapidement et de façon professionnelle.
  • De manière équitable – Nous vous assurerons un service juste et impartial.
  • En respectant les principes d'accessibilité – L'information du registre public vous sera transmise en temps opportun.

Nous offrons des services bilingues dans 15 bureaux situés dans l'ensemble du pays, de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi. (Voir la section Communiquez avec nous pour trouver le bureau le plus près de chez vous.)

Services
Normes
Si nous ne respectons pas ce délai…
Enregistrement d'une procédure de faillite ou d'insolvabilité
Enregistrement de la procédure dans les deux jours ouvrables suivant la réception des documents dûment remplis.
… communiquez avec le surintendant adjoint de division de votre région, qui vous répondra le jour ouvrable suivant.
Programme d'accès à la faillite (En savoir plus au sujet du Programme d'accès à la faillite)
Nous transmettrons vos formulaires d'enregistrement de faillite à un syndic autorisé, dans les deux jours ouvrables de leur dépôt. Une fois ce délai écoulé, vous aurez accès à la procédure de faillite dans les 30 jours.
… communiquez avec le surintendant adjoint de division de votre région, qui vous répondra dans les trois jours ouvrables suivants.
Plaintes relatives aux procédures de la LFI
Nous accuserons réception de votre plainte formulée par téléphone ou par écrit, dans les trois jours ouvrables suivant sa réception.
Nous essaierons de vous donner satisfaction et vous informerons par téléphone ou par écrit dans les 30 jours ouvrables suivants. Étant donné que certaines plaintes sont complexes et exigent davantage de temps, si tel est le cas, nous vous en informerons dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la plainte.
… communiquez avec le surintendant adjoint de division de votre région, qui vous répondra le jour ouvrable suivant.
Demandes de renseignements relatives aux procédures en vertu de la LFI
Nous répondrons à votre demande de renseignements ou nous vous dirigerons vers quelqu'un en mesure de le faire dans les trois jours ouvrables suivant la réception de votre demande.
… communiquez avec le surintendant adjoint de division de votre région, qui vous répondra le jour ouvrable suivant.
Recherche dans le registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité (En savoir plus au sujet du registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité)
Si vous avez un compte chez nous, nous répondrons immédiatement à vos demandes par téléphone.
À votre demande, nous confirmerons les résultats de la recherche par télécopieur le jour ouvrable suivant la recherche.
Nous traiterons votre demande écrite le jour ouvrable suivant sa réception.
… communiquez par téléphone avec le gestionnaire, Information et Services à la clientèle, au 613-941-9054. Votre plainte sera traitée en un jour ouvrable.
Demandes de renseignements relatives aux procédures en vertu de la LACC
Nous répondrons à votre demande de renseignements ou nous vous dirigerons vers quelqu'un en mesure de le faire dans les trois jours ouvrables suivant la réception de votre demande.
… communiquez avec le surintendant adjoint désigné, LACC, par téléphone au 1-877-376-9902, par courriel ou par télécopieur au 1-877-827-7139. Nous traiterons votre demande écrite le jour ouvrable suivant sa réception.
Plaintes relatives aux procédures en vertu de la LACC
Nous accuserons réception de votre plainte par téléphone ou par écrit, dans les trois jours ouvrables suivant sa réception.
Nous essaierons de vous donner satisfaction et vous informerons des résultats par téléphone ou par écrit dans les 30 jours ouvrables suivants. Étant donné que certaines plaintes sont complexes et exigent davantage de temps, si tel est le cas, nous vous en informerons dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la plainte.
… communiquez avec le surintendant adjoint désigné, LACC, par téléphone au 1-877-376-9902, par courriel à ou par télécopieur au 1-877-827-7139.

Comment nous joindre

Demandes de renseignements du public :

Registre des dossiers de faillites et d'insolvabilité : 1-866-941-2863 (de 9 h à 16 h HNE)

Équipe nationale de la LACC : 1-877-376-9902

Pour d'autres renseignements, contactez le BSF au numéro suivant : 1-877-376-9902.

Demandes de renseignements de représentants des médias  :

Veuillez communiquer avec l'équipe des Relations avec les médias d'Industrie Canada par téléphone en composant le 613-943-2502 ou par courriel à l'adresse mediarelationscontacts@ic.gc.ca. Les agents des relations avec les médias peuvent être rejoints du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h (heure normale de l'Est).

Date de modification : 2011-11-10
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants