Ressources pour les universitaires

Initiative de projets de recherche en insolvabilité

L'Initiative de projets de recherche en insolvabilité a été créée par le BSF dans le but d'enrichir les connaissances sur le système canadien d'insolvabilité et la littéracie financière et de susciter l'intérêt des universitaires à l'égard de la recherche pluridisciplinaire et comparative sur des questions de disciplines connexes. Des universitaires de différents établissements canadiens effectuent des travaux de recherche pluridisciplinaire et des études comparatives sur des questions liées à l'insolvabilité – il peut s'agir, par exemple, d'analyses du contexte des politiques sociales et publiques. Les résultats de ces projets de recherche ont été présentés et ont fait l'objet de discussions dans le cadre de colloques annuels sur la recherche en insolvabilité organisés par le BSF.

Comment soumettre une proposition de recherche

Colloque sur la recherche en insolvabilité et en littératie financière (Les 6 et 7 juin 2011)

Remarque : Les opinions exprimées dans les documents présentés ci-après sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue du Bureau du surintendant des faillites.

Consommation

Stigmatisation, divulgation et faillite (2011)
Auteure : Barry Scholnick, Université de l'Alberta

À quel prix? L’accès au crédit à la consommation au Canada après la crise financière (2011)
Auteure : Janis Sarra, Université de la Colombie-Britannique

Difficultés d'accès aux débiteurs consommateurs insolvables – Défis et stratégies de la recherche empirique (2009)
Auteures : Janis Sarra, Université de la Colombie-Britannique et Danielle Sarra, Université de Toronto

Redressement économique: Comprendre l'augmentation du nombre de propositions de consommateur (2008)
Auteure : Janis Sarra, Université de la Colombie-Britannique

L'importance des prêts sur salaire dans l'insolvabilité des consommateurs canadiens (2007)
Auteures: Ruth E. Berry, Karen A. Ducan, Université du Manitoba

La faillite pour les débiteurs pauvres? (2007)
Auteures : Stéphanie Ben-Ishai, École de droit Osgoode Hall et Saul Schwartz, Université Carleton

Les prêts gouvernementaux aux étudiants, les sommes dues au gouvernement et la faillite : Analyse comparative (2005)
Auteure : Stephanie Ben-Ishai, Université York

Services-conseils en surendettement : une perspective comparative (2005)
Auteur : Saul Schwartz, Université Carleton

Bien vieillir : une analyse du nombre grandissant de Canadiens en faillite âgés de 55 ans ou plus (2006)
Auteures : Angela Redish, Janis Sarra, Margaret Schabas, Université de la Colombie-Britannique

Entreprises

Analyse du coût de l’insolvabilité commerciale et de sa distribution (2011)
Auteur : Benoit-Mario Papillon, Département des sciences de la gestion, Université du Québec à Trois-Rivières

La réglementation des mises sous séquestre (2009)
Auteur : Roderick J. Wood, Faculté de droit, Université de l'Alberta

Étude comparative des caractéristiques d'utilisation des procédures de proposition prévues dans la LFI par les entreprises incorporées au canada et analyse de la réussite de ces procédures (2007)
Auteures : Jocelyne Gosselin et Benoît Mario Papillon

Synthèse de l'analyse des effets possibles de la législation ayant trait à l'insolvabilité commerciale sur les conditions de financement externe des PME (2007)
Auteures : Jocelyne Gosselin, Benoit Mario Papillon et Sébastien Deschênes, Université du Québec à Trois-Rivières et Université de Moncton

Franchir la ligne d'arrivée : L'impact potentiel sur le redressement d'entreprises de l'adoption des nouvelles dispositions sur l'insolvabilité en contexte international (2007)
Auteure : Janis Sarra, Université de la Colombie-Britannique

Élaboration d'un modèle pour repérer les dossiers et recueillir les données sur les procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (2006)
Auteure : Janis Sarra, Université de la Colombie-Britannique

Analyse empirique de l'efficacité des procédures de réorganisation sous la LFI et la LACC (2005)
Auteures : Benoît-Mario Papillon et Jocelyne Gosselin, Université du Québec à Trois-Rivières

La responsabilité personnelle des professionnels de l'insolvabilité : Analyse comparative des positions canadienne, anglaise et américaine (2006)
Auteur : Jacob S. Ziegel, Université de Toronto