Guide pour aider les petites entreprises
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- Table des matières
- Préface
- Chapitre 1 - Pourquoi se constituer en société?
- Chapitre 2 - La constitution en société
- Chapitre 3 - Autres formalités administratives
- Chapitre 4 - Prochaine étapes pour l'organisation de votre société
- Chapitre 5 - Le maintien de la conformité de votre société
- Chapitre 6 - Autres obligations de votre société
- Chapitre 7 - L'organisation de votre société : les administrateurs
- Chapitre 8 - L'organisation de votre société : les actionnaires
- Annexe A - Exemple de status contitutifs (dénomination sociale et une seule catégorie d'actions)
- Annexe B - Exemple de statuts contitutifs (numéro matricule et deux catégories d'actions)
- Annexe C - Exemples de règlements administratifs
- Annexe D - Exemples d'avis d'assemblée des actionnaires et de procès-verbal d'une assemblée des actionnaires
- Annexe E - Exemples de résolution des administrateurs et des actionanires
- Foires aux questions
- Glossaire
- À votre service
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