Chambres de commerce
Formulaires
- Sommaire annuel en vertu de la Loi sur les Chambres de commerce (PDF, 89 Ko)
- Annexe au Sommaire annuel (si vous avez besoin d'espace supplémentaires pour les noms et les adresses des membres du conseil) (PDF, 795 Ko)
Notez bien :
Les formulaires peuvent être remplis à l'écran et ensuite imprimés. Pour déposer le formulaire voir Comment déposer une demande en vertu de la Loi sur les chambres de commerce.
