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mars

Pour accéder rapidement à l'information qui vous intéresse, cliquez sur un des titres suivants :

Abandon de charte (LCC-Partie II)

Autres certificats de modification (LCSA)

Autres Lettres patentes supplementaires (LCC-Partie II)

Avis de decision visant a la dissolution (LCSA)

Avis de rectifications / Annulation des certificats (LCSA)

Certificats d'arrangement (LCSA)

Certificats de changement de regime (LCSA)

Certificats de constitution a jour (LCSA)

Certificats de constitution (LCC-COOP)

Certificats de constitution (LCSA)

Certificats de constitution (LCSA) (Suite)

Certificats de dissolution (Article 210 ou 211 - LCSA)

Certificats de dissolution (Article 212) - LCSA

Certificats de fusion (LCSA)

Certificats de modification (LCSA) Changements de nom

Certificats de modification (LCSA) Changements de siege social

Certificats de prorogation (LCSA)

Certificats de reconstitution (LCSA)

Certificats de renonciation a dissolution (LCSA)

Certificats dintention de dissolution (LCSA)

Changements de siege social (LCC-Partie II)

Décisions de dispense (LCSA)

Lettres patentes supplementaires (LCC-Partie II) Changements de nom

Lettres patentes (LCC-Partie II)

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Date de modification :
2011-11-22
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