Qu'est-ce qui fait le nom? Utiliser les marques de commerce comme outil d'affaires

Démarquez-vous!

Aujourd'hui, les marchés mondiaux sont très concurrentiels et l'image de marque d'une entreprise ou d'un organisme est d'autant plus importante. Bien que vous offriez un excellent produit ou service, si vous ne vous démarquez pas, les clients risquent d'opter pour une autre entreprise.

Dénomination sociale, marque de commerce et nom commercial : Qu'est-ce qui fait un nom?

• Dénomination sociale : La dénomination sociale d'une entreprise, que celle-ci ait été constituée au provincial ou au fédéral, est le nom légal de l'entité.
• Marque de commerce : Les marques de commerce sont l'un des cinq types de propriété intellectuelle gérés par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Une marque de commerce consiste en un mot ou groupe de mots, un dessin, ou une combinaison de ces éléments, servant à désigner les marchandises ou les services d'une personne ou d'un organisme et à les distinguer de ceux d'un tiers sur le marché. L'enregistrement d'une marque de commerce confère à son propriétaire des droits d'utilisation exclusifs au Canada en vertu de la Loi sur les marques de commerce.
• Nom commercial : Le nom commercial est la dénomination sous laquelle vous exploitez votre entreprise. Les noms commerciaux peuvent être enregistrés auprès du gouvernement de la province dans laquelle vous faites des affaires.

Protection conférée par la marque de commerce

L'enregistrement comporte d'importants avantages au Canada :

• Il constitue une preuve de propriété.
• Il vous permet de porter plainte pour contrefaçon en vertu de la Loi sur les marques de commerce.
• Il vous accorde les droits exclusifs à l'égard de la marque, partout au Canada, pendant 15 ans; vous pouvez ensuite renouveler votre enregistrement autant de fois que vous le souhaitez.
• Il interdit que d'autres utilisent une marque de commerce similaire pouvant prêter à confusion.
• Il facilite l'octroi de licences pour vos produits et services.

Une marque de commerce est un actif commercial précieux. Si un propriétaire n'utilise pas une marque de commerce pendant une période prolongée, l'enregistrement pourrait être radié du Registre des marques de commerce en vertu de l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce.

Votre marque de commerce : une bonne affaire

Vous investissez dans votre entreprise chaque fois que vous affichez votre marque de commerce dans le cadre d'activités de promotion. Que votre entreprise soit nouvellement établie ou qu'elle soit implantée de longue date, l'enregistrement de votre marque de commerce devrait faire partie de votre stratégie d'affaires.

Les plus grandes marques canadiennes

Source : Interbrand Canada, 2010 Best Canadian Brands

La Base de données sur les marques de commerce canadiennes est un outil utile pour effectuer la recherche d'une marque de commerce. Consultez notre tutoriel à : www.opic.ic.gc.ca/tutorielbdmc.

Protégez votre identité commerciale

Assurez-vous que d'autres n'utilisent pas votre marque de commerce sans autorisation. Une marque de commerce enregistrée est un titre de propriété rassurant en cas de litige. Même si vos produits et services ne sont pas encore sur le marché, vous pouvez déjà déposer une demande fondée sur leur emploi projeté.

Licences

Une licence est une entente entre le propriétaire d'une marque de commerce et un licencié en vue de l'utilisation de cette propriété intellectuelle. Si vous avez l'intention d'accorder des licences, il importe que l'entente encadrant les licences relatives à votre marque de commerce soit structurée et contrôlée, afin que la marque de commerce ne perde pas son caractère distinctif.

Vous souhaitez obtenir plus de détails ou vous êtes à la recherche d'un agent de marques de commerce? Consultez notre site à www.opic.ic.gc.ca.
Tél. (sans frais) : 1-866-997-1936
ATS : 1-866-442-2476