Carte du site
Information sur :
Brevets
Comment démarrer
- Pétition pour l'octroi d'un brevet RTF [PDF 10,6 Ko]
- Guide des brevets
- Traitement de votre demande de brevet
- Engagement en matière de service
- Taxes
- FAQ
- Glossaire
Recherche
Agents
- Liste des agents de brevets
- Examen de compétence au titre d'agent de brevets
- Renouvellement d'agent de brevets
Formulaires en ligne
- Déposer/compléter une demande
- Demande d'entrée à la phase nationale
- Dépôt d'une cession ou d'une licence ou de tout autre document
- Correspondance générale
- Paiement des taxes de maintien des brevets
- Paiement des autres taxes
- Phase internationale du PCT
- Renouvellement d'agent de brevets
- Commander des copies de documents de brevets
- Commander des copies de documents de brevets de l'ATDB
Publications
- Recueil des pratiques du Bureau des brevets
- Mises à jour du RPBB
- La Gazette du Bureau des brevets (GBB)
- L'Index annuel de la Gazette du Bureau des brevets
- Avis sur les brevets
- Produits de données sur la PI
- Protégez vos investissements
- Traité sur le droit des brevets: modifications nécessaires du droit et de la pratique au canada
Normes de qualité
Législation
Usage de brevets à des fins humanitaires
Réunions bilatérales
Formulaires imprimables
- Demande de redélivrance PDF 5 Ko
- Acte de renonciation PDF 5 Ko
- Pétition pour l'octroi d'un brevet RTF
- Feuille de calcul des taxes pour le maintien en état (PDF 342 Ko – 2 pages)
- Phase internationale du PCT
Marques de commerce
Comment démarrer
- Le guide des marques de commerce
- Traitement de votre demande
- Qu'est-ce qui fait le nom?
- Liste des indications géographiques pour les vins et spiritueux
- Tarif des droits
- FAQ
- Glossaire
Recherche
- Base de données sur les marques de commerce canadiennes
- Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce
Formulaires en ligne
Agents :
- Déposer une demande
- Déposer une demande modifiée
- Renouvellement des enregistrements
- Inscription d'un nom sur la liste
- Renouvellement annuel
Requérants/Propriétaires :
Formulaires imprimables
Agents
Publications
- Le manuel d'examen des marques de commerce
- Le manuel des marchandises et services des marques de commerce
- Journal des marques de commerce
- Énoncés de pratique
Législation
Droits d'auteur
Comment démarrer
Recherche
Formulaires en ligne
- Demande d'enregistrement d'un droit d'auteur sur une œuvre
- Demande d'enregistrement d'un droit d'auteur sur une prestation, un enregistrement sonore ou un signal de communication
- Dépôt d'une concession d'intérêt
- Demande de correction pour un certificat
- Commande de copies
- Correspondance générale
Formulaires imprimables
- Demande d'enregistrement d'un droit d'auteur sur une œuvre PDF 71,9 Ko
- Demande d'enregistrement d'un droit d'auteur sur une prestation, un enregistrement sonore ou un signal de communication. PDF 70,6 Ko
Législation
Liens
- Direction de la politique du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle internationale
(Industrie Canada) - Direction générale de la politique du droit d'auteur (Patrimoine canadien)
- Commission du droit d'auteur
- Access Copyright
- COPIBEC
- SOCAN
- UNEQ
Dessins industriels
Comment démarrer
Recherche
Formulaires en ligne
- Dépôt d'une demande
- Maintien de l'enregistrement
- Dépôt d'une cession ou d'une licence
- Commande de copies
- Correspondance générale